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Construire légalement sur un terrain agricole en Belgique
Il existe différentes possibilités qui permettent de vivre légalement sur un terrain agricole en Belgique. J’en avais déjà parlé sur ce post « Comment vivre légalement sur un terrain agricole?« . Mais il s’agissait d’une solution plutôt marginale et précaire. Avec ce sujet, je vous donne une piste concrète qui vous permettra de construire de manière tout à fait légale votre habitation sur un terrain agricole!
Mais comment est-il possible de construire légalement une maison sur un terrain agricole?
En fait, ce n’est vraiment pas compliqué! Mais cela exige tout de même certaines contraintes et un réel investissement dans son projet. Je vous l’assure c’est tout à fait réalisable et les exemples ne manquent pas.
Dans ce cas il ne s’agit pas d’interpréter la loi à notre avantage ni d’évoluer sur la corde raide à la limite de la légalité. Cette solution est belle et bien légale pour ceux qui sont prêt à se retrousser les manches. De plus, ce moyen qui peut vous permettre de vivre légalement sur votre terrain agricole est tout à fait en rapport avec notre envie de vivre autrement ou de changer de vie. Combien il a t’il de ferme près de chez vous? Vous voyez où je veux en venir…
Avez-vous déjà entendu parlé du CWATUPE?
C’est le Code Wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Depuis le 1er juin 2017, le CWATUPE est devenu le CoDT (Code de Développement Territorial). Un article nous intéresse fortement, il s’agit de l’Art.36 qui traite de la zone agricole. Qui dit zone agricole, dit activité agricole. On entend par là: la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles y compris la détention d’animaux.
Le plus intéressant est le paragraphe qui fait référence au fait que les exploitants peuvent y construire les installations nécessaires à leurs activités et leurs logements. Cerise sur le gâteau, le CoDT autorise également la production d’électricité. Je vois déjà vos belles éoliennes et vos panneaux solaires en pleine production, pas vous?
Vous allez me dire: »C’est bien beau tout ça mais je ne me vois pas élever des vaches et des moutons! ». Ne vous en faites pas, je pense la même chose… Par contre l’apiculture m’attire bien plus 🙂 Le maraichage, l’élevage de lapins, de poules, de chiens (l’élevage canin est géré par le Ministère de l’agriculture mais sur ce point je dois encore investiguer.). Vous voyez, les solutions ne manquent pas. Ahhh j’allais oublier, et pour ajouter du sucre en poudre sur la cerise (vous vous souvenez, celle du gâteau), le métier d’agriculteur n’est pas une profession protégée donc pas besoin d’accès à la profession!
Une chose à surveiller si vous possédez un terrain agricole où si vous envisagez un achat est de veiller à avoir un accès via une voirie publique. En effet, l’administration Communale exigera un accès sur votre terrain. Si celui-ci n’est pas communale, ce sera à vous de mettre la main à la poche pour en aménager un. Dans ce cas, ça peut vitre chiffrer!
En résumé si vous désirez construire sur un terrain agricole, installez-vous en tant qu’agriculteur. Développez une activité qui nécessite votre présence sur le terrain et introduisez votre demande de construction. Vous pourrez ainsi vivre de manière tout à fait légale sur votre terrain agricole!
17 Comments on “Construire légalement sur un terrain agricole en Belgique”
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LE LIVRE INDISPENSABLE!!!
Je rêve de terminer mes jours dans une tiny house en Belgique. Cet article est une piste bien valable. Pour l’habitat, je ne puis pas dépasser 25M2, en qualité d’agricultrice à dépassé septante ans, je me demande si ils pourraient me prendre au sérieux. L’apiculture, je connais et y avais pensé. Il peut me rester la culture de crocus et de ses pistils pour en faire du safran. Ainsi que d’autres artisanats ?
Le seul souci c’est que pour être considéré comme agriculteur il faut tirer la majorité de ses revenus de l’activité agricole. Quand on sait que la majorité des agriculteur ne tiennent le coup que grâce au subsides et primes accordés à la surface exploité., quand on sait que le maraîchage, l’apiculture ou l »élevage de lapin ne nécessite que peu de terrain on peut se demander si s’improviser agriculteur et espérer en vivre est raisonnable
Ceux qui sont dans le modèle économique de la culture intensive oui. D’autres s’en sortent très bien.
Je ne pense pas que l’apiculture suffise car pour pouvoir construire son logement il faut prouver que notre présence continue est indispensable à l elevage/culture. Le logement de l agriculteur suppose la presence d autres infrastructures sur le terrain. Normalement il doit d abird y avoir un hangar puis le logement peut être construit à proximité si la surveillance rapprochée est necessaire. Pourquoi avez vous mis la maison de Josef Holzer au Krameterhof comme illustration? Le terrain n est pas en zone agricole mais en pleine montagne plutôt forestière. Les lois en Autriche ne sont pas les mêmes et en plus ils ont plein de problèmes car certaines constructions avaient été construites sans permis…
Entant que maraîchers peut on espérer bâtir sur un terrain agricole ?
Elevage de chevaux est -il repris !
Modalités administratives pour être repris comme agriculteur!
Bonjour, cela vaut il également pour les yourtes?
trompeur (entre autres par omission) et faux dans ses conclusions. Ne vous y fiez surtout pas, et renseignez vous auprès d’un service urbanisme pour avoir les vraies infos.
pour pouvoir détenir des ruches, vous devez avoir suivi des cours et obtenir un dî^plomed’apiculteur !
Bonjour, pouvez vous m’aiguiller sur la démarche a suivre pour pouvoir prétendre au statut d’agriculteur? Merci
Bonjour à tous,
Étant pensionné ai-je le droit de prendre un registre en tant qu’agriculteur ?
Et garder ma pension ?
Pour moi je pense que oui, vous serez taxé en + de vos 1ers revenus .
A confirmer
L’article est vieux mais non, on ne peut pas construire son habitation sur un terrain agricole. Avant d’écrire un texte il faut se renseigner sur les lois récentes. Nous avons eu le cas et d’autres faisant de l’horticulture n’ont pas eu l’autorisation de construction. Pour ce faire il faut acheter un terrain destiné aux loisirs et avec des petits chalets à louer , mais là encore, plusieurs communes refusent .
Bonjour a tous.
Je suis déjà en chalet sur la côte. Mais je veux aller plus loin dans ma démarche.
Pourriez-vous m’aider et qui sait vous rendre visite. C’est très important et déjà très réfléchi. Je vends mon chalet a la côte et je repart en Wallonie. Pourriez-vous vraiment nous aider svp. Cette Pandémie m’a ouvert les yeux.
Merci a vous de nous redonner espoir.
A très bientôt j’espère.
Michel
Bonjour voilà j ai un terrain agricole une ligne de haute tentions de 15 milles volt passe dans le champ
Savez vous me dire s’y ça coûte cher un transformateur pour se raccordé
C’est possible mais pas facile du tout…..il faut avant de construire pouvoir justifier d’un revenu mensuel découlant de la dite activité réalisée sur votre soi-disant terrain agricole.
Alors pas un revenu de 200 euros, un revenu permettant de vivre dignement. Allez à l’urbanisme et prenez rdv avec des spécialistes car ce Monsieur pense que tt est facile mais c’est une vraie bataille administrative qui s’annonce. Qui dit vendre du miel, avoir un registre de commerce, tva, compta,….mais sinon c’est facile lol
Cet article n’est pas tout a fait exact, il y a des nuances qu’il fait saisir dans un texte de loi. Exemple: en brabant Wallon 2 jeunes ont achete un terrain agricole, effectué dessus un maraichage et ensuite ont voulu y mettre leur logement, une yourte. La commune a refusé parce que leur présence la nuit n’etait pas indispensable contrairement a un agriculteur qui s’il possede des animaux doit etre present la nuit aussi. Donc la loi autorise bien l’habitation domiciliaire mais il faut que l’agriculteur justifie sa presence sur le terrain agricole, de jour comme de nuit. Pas confondre apiculteur, horticulteur avec agriculteur aussi. Moi j’ai un projet qui pourra justifier ma presence de jour comme de nuit, donc je pourrai mettre et justifier un mobilhome sur mon terrain pour domicile mais faut il encore trouver un terrain agricole avec accès à l’eau et a l’électricité. Les panneaux solaires en Belgique ca ne fonctionne qu’en été. Votre blog est bien mais pas assez explicite. Je precise que je suis domiciliee dans une caravane residentielle sur un terrain que je loue, je vis autrement, mais j’ai du decortiquer la loi pour avoir un jour mon propre terrain, parce qu’ici en wallonie faut savoir lire entre les lignes et bien s’informer avant de faire n’importe quoi.