Législation habitation mobile et/ou temporaire

Voici des documents intéressant qui pourront amener des pistes de réflexion pour les personnes qui désirent vivre autrement en toute légalité!   Législation caravane et habitat mobile Exemple: Peut-on refuser de domicilier quelqu’un parce qu’il réside en caravane ? NON. Une commune ne peut…